J.O. Numéro 126 du 1er Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 09901
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Décret no 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (rectificatif)
NOR : EQUP0200172Z
Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2002, page 6773, article 19, 6e ligne, au lieu de : « ... d'activité ou de... », lire : « ... d'activité, ou de... ».